BOUREÏMA TABALABA, DIRECTEUR CN-CIEPA : « L’adoption des nouvelles politiques de l’eau et de l’assainissement ainsi le code de l’eau est une nécessité absolue »
Commencé depuis 2015 pour le code et 2017 pour la PNE et PNA, la révision de la politique nationale de l’eau (PNE), la politique nationale de l’assainissement (PNA) et le code de l’eau traine toujours. Au cours d’une conférence de presse, le directeur exécutif de la CN-CIEPA, Boureïma Tabalaba, a souligné la nécessité de l’adoption de ces documents qui sont déjà validés techniquement.
Le code de l’eau et les politiques nationales de l’eau et de l’assainissement datent respectivement de 2002 et 2009 au moment où les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) étaient en vigueur. Ces documents sont devenus après l’adoption par l’ONU des objectifs du développement durable (ODD) en 2015. De plus, au niveau national, les nouvelles reformes menée dans la secteur, notamment la nouvelle constitution qui reconnait l’eau comme droit fondamental, rendent nécessaire la révision du code de l’eau et des deux politiques de l’eau et de l’assainissement afin de les adapter aux réalités du moment.
Aussi, le directeur exécutif de la Coalition nationale, campagne internationale pour l’eau potable et l’assainissement (CN-CIEPA) a relevé des insuffisances dans ces documents que la révision pourrait corriger. Il a pointé du doigt l’absence de nouvelles exigences du contexte actuel (ODD, SWA, PNE, PNA, CREDD, constitution). L’absence d’institution suprême pour donner plus de levier politique aux questions d’eau. L’absence d’organismes ou d’approche de gestion par bassin hydrographique. La responsabilité limitée du ministère de l’énergie et de l’eau en matière d’eau. La non prise en compte de certains aspects du service public de l’eau (transport, distribution, les questions d’assainissement). La non clarification des modes de protection et de restauration des périmètres. La contribution financière à la GIRE est peu développée dans ces documents. Les prélèvements industriels de l’eau ne sont pas explicites.
Pour Boureïma Tabalaba, l’adoption de ces documents a plusieurs avantages. Actuellement, selon les données officielles, le taux d’accès est de 72, 1% pour l’eau, 45% pour l’assainissement et 42% pour l’hygiène. Pour augmenter ces taux, explique M. Tabalaba, le pays a besoin des financements extérieur qui représentent 80% des investissements dans le secteur. Or, précise-t-il, les partenaires techniques et financiers refusent de financer le secteur tant que ces documents ne sont pas actualisés.
Au-delà de cet aspect, Boureïma Tabalaba explique que la révision du code de l’eau, la PNE et la PNA permettra de prendre en compte des innovations qui vont protéger la ressource eau et accroitre les sources de financement internes. Au niveau de la PNE et PNA, le directeur exécutif de la CN-CIEPA indique que ces innovations consistent à réorganiser les fonctions en assurant le niveau de segmentation approprié. Clarifier le paysage institutionnel de la GIRE. Améliorer la regulation. Renforcer le cadre stratégique. Poursuivre le processus de decentralization. Renforcer la planification. Améliorer le suivi. Au niveau du code de l’eau, poursuit l’acteur de la société civile, elles consistent à rendre effectif les cas de prélèvement ou de pollution de la ressource en eau. Eriger un conseil supérieur de l’eau qui sera presidé par le premier responsable du pays. Prévoir une gestion de l’eau par organismes et par bassin hydrographique. Donner plus de responsabilité au ministère de l’énergie et de l’eau en matière de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Préciser le mode de prélèvement des redevances. Mettre en place des mécanismes durables de protection et de restauration des périmètres. Préciser les modes de prélèvements industriels de l’eau. Préciser les conditions d’exploitation des eaux minérales. Définir les modalités d’utilisation des eaux usées. Définir des principes en matière de protection des servitudes. Clarifier les conditions d’obtention des autorisations et applications des sanctions. Prévoir des modalités de financement adéquat. Préciser davantage les contours liés à la police de l’eau.
Pour booster le processus de révision du code de l’eau, la PNE et la PNA, la CN-CIEPA a remobilisé les acteurs du secteur eau, hygiène et assainissement. Dans le cadre de son projet « Renforcement des capacités des organisations de la société civile pour leur participation au processus démocratique à la gestion transparente des ressources publiques et à la lutte contre la corruption », financé par l’ONG AMAPROS, Boureïma Tabalaba rapporte que son organisation a rencontré des membres du CNT, puis le Premier ministre afin de d’accélérer le processus d’adoption de ces trois documents.
Yacouba Traoré
