Foncier agricole : Oxfam plaide pour le renforcement des commissions foncières
L’ONG internationale Oxfam et son partenaire malien, Stop Sahel, ont organisé un atelier de plaidoyer pour le renforcement des capacités des commissions foncières mises en place pour prévenir et gérer les conflits liés à la gestion du foncier agricole. C’était le mardi 26 avril à un hôtel de la place sous la présidence du secrétaire général du ministère du Développement rural, Daniel Kéléma.
Le constat d’une situation de crise généralisée du régime foncier, et de la forte insécurité générant violence et injustice sociale, a amené l’État malien à entamer plusieurs réformes pour aller vers une sécurisation foncière durable et équitable. À la suite de l’adoption d’une loi d’orientation Agricole en septembre 2006 et de la tenue des États généraux du foncier en décembre 2009, une politique foncière Agricole a été adoptée par le gouvernement et un long processus d’échanges entre tous les acteurs concernés par le foncier Agricole a été lancé. Ce processus a abouti à l’adoption par l’Assemblée nationale de la Loi sur le foncier agricole (LFA) promulguée le 11 avril 2017 et de deux décrets d’application le 04 avril 2018 ayant autorisée la création des commissions foncières villageoises et de fraction en plus des commissions foncières communales et locales.
Or, selon Soumaïla Sogoba, responsable d’influence à Oxfam, ces commissions foncières manquent d’appuis nécessaires et ont des contraintes liées à leur fonctionnement. C’est pourquoi, Oxfam a organisé cet atelier dénommé : « atelier national de l’état des lieux des Commissions foncières et plaidoyer pour renforcer le soutien technique et financier, afin d’améliorer la gouvernance foncière ». D’après les mots de M. Sogoba, il a pour objectif de faire entendre la voix de ces commissions pour qu’elles puissent bénéficier de l’appui dont elles ont besoin. A ses dires, la présidence des commissions foncières est assurée par le préfet et sont composées de la Mairie et les communautés villageoises. Leur rôle principal est de s’attaquer aux petits conflits qui peuvent survenir sur l’accès à la terre, notamment aux conflits liés à l’appartenance de la terre. Ainsi, explique Soumaïla Sogoba, la commission essaie d’entreprendre des dialogues avec les différents belligérants pour trouver une solution locale aux problèmes et finalement s’entendre sur des formes qui conviennent aux différents belligérants.
A noter que cet atelier de plaidoyer s’inscrit dans le cadre du projet d’appui à l’autonomisation alimentaire dans le cercle de Kita d’Oxfam et mis en œuvre par Stop Sahel. Pour Famory Jean Kamissoko, secrétaire général de Stop Sahel, le choix de Kita s’explique par le fait que le processus de production est aujourd’hui en mal dans ce cercle. « Le système de production souffre de beaucoup de phénomènes tels que les changements climatiques qui entraine la réduction de la pluviométrie. Au niveau du cercle de Kita, il y a un afflux massif de plusieurs communautés qui viennent d’un peu partout du Mali pour chercher des meilleures conditions de vie », a souligné Famory Jean Kamissoko.
Pour sa part, le secrétaire général du Ministère du Développement rural, Daniel Kéléma, a indiqué cet atelier est une initiative à saluer, en ce sens qu’il permettra, non seulement, de croiser les expériences, opportunités et défis de diverses régions sur la question des COFO (commissions foncières), mais aussi, d’interpeller les autorités et les acteurs pour l’amélioration de leurs conditions de travail, pour une gouvernance foncière juste et équitable. Ainsi, il a rassuré que les recommandations et la note de plaidoyer qui sortiront des travaux de cet atelier seront traitées avec le plus grand intérêt par son département.
Yacouba Traoré
