Code minier 2019 : le Mali s’ouvre davantage aux investisseurs

Le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Lamine Seydou TRAORE, était face à la presse le mardi 15 décembre 2020. Pour annoncer la levée de la suspension temporaire de l’attribution des titres miniers et autorisations. Ainsi, notre pays ouvre davantage ses portes aux investisseurs locaux et étrangers.

Le nouveau code minier a été adopté par l’Ordonnance n°2019-0022/P-RM du 27 septembre 2019. Mais depuis cette date, il n’avait pas pu entrer en vigueur faute de la signature de son décret d’application à cause de la situation sociopolitique du pays. Du coup, le Ministre en charge des Mines de l’époque a dû suspendre temporairement la procédure d’attribution des nouveaux titres miniers et autorisations.

Nommé à la tête du département des Mines, de l’Energie et de l’Eau le 5 octobre, Lamine Seydou TRAORE s’est mis au four et au moulin pour achever le processus d’opérationnalisation du nouveau code minier. Afin que celui-ci puisse entrer en vigueur. C’est ainsi que le décret fixant les conditions et les modalités d’application du code minier de 2019 et de celui portant approbation de la Convention d’établissement-type a été signé en novembre dernier. Suite à la signature de ce décret, le Ministre TRAORE a levé la suspension temporaire de l’attribution des nouveaux titres miniers et autorisations.

Selon M. le Ministre, le nouveau code minier met l’accent sur l’intégration des entreprises locales dans la chaine de valeur des sociétés minières, surtout en matière de sous-traitance. Il a également souligné que le nouveau code a pris en compte toutes les insuffisances des précédents codes. En effet, il a tenu compte des éléments de la directive de la CEDEAO de 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques minières, notamment dans les domaines des obligations sociales des titulaires des titres miniers, les régimes fiscal et douanier, la participation de l’Etat et la stabilité.

Pour rappel, le secteur minier rapporte 400 milliards de FCFA à l’Etat malien chaque année. De ce fait, il représente plus de 70% des exportations du pays et près de 10% du PIB.

Yacouba TRAORE