DRACPN SAN : 11 nouveaux agents prêtent de serment
Conformément au chapitre II, article 5 du décret n°2012-336/PRM du 29 juin 2012 portant code de déontologie, l’agent de l’assainissement, du contrôle des pollutions et des nuisances, avant d’entrer en fonction doit prêter serment devant le président du tribunal civil de son lieu d’affection. C’est dans cet esprit que 11 nouveaux agents de la Direction Régionale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances de San, ont prêté serment, le jeudi 17 août 2023, dans la Salle d’Audience du Tribunal d’Instance de San, par devant le Président de l’audience de prestation de serment, Gafougou Bengaly, le Procureur de la République près le Tribunal d’Instance, Abdoulaye Coulibaly et la Greffière en Chef, Mme Théra,Tako Kouyaté.
Aussitôt après l’installation de la Cour, le président a rappelé que cette audience fait suite à la saisine du Directeur Régional de l’assainissement, du contrôle des pollutions et des nuisances, à travers une correspondance adressée au président du Tribunal d’Instance de San. Ainsi, il a demandé à la greffière de faire la lecture de ladite correspondance.
A la suite de la greffière, le ministère public, dans son réquisitoire, a rappelé qu’il porte la voix du peuple. Et d’ajouter qu’au-delà de l’aspect solennel, il est important que chaque agent qui s’apprête à prêter serment devant une juridiction mesure d’abord la portée de la confiance en lui placée et la responsabilité qui pèse désormais sur son épaule , surtout dans un domaine aussi crucial que complexe qu’est l’assainissement et la gestion des pollutions et des nuisances .
Aussi a-t-il saisi l’occasion pour rappeler les effets et les conséquences juridiques de la prestation de serment. Et de poursuivre que désormais les agents assermentés doivent veiller au respect scrupuleux des lois et textes qui régissent le secteur de l’assainissement, du contrôle des pollutions et des nuisances dans la région de San. Ainsi, la violation de ceux-ci par l’agent assermenté l’expose à des poursuites judiciaires conformément à la loi.
À la suite de l’intervention du procureur, le président du tribunal a procédé à la lecture de la formule du serment. Ainsi, les agents, un à un, ont levé la main droite et ont répété la formule consacrée : « je le jure ! ».
Après la prestation de serment, le président a laissé entendre qu’il n’est pas donné à tous les agents de l’État le privilège de prêter serment devant une juridiction. « Le fait de vous distinguer parmi tant d’autres est un privilège », a-t-il renchéri. Et d’ajouter que les agents chargés de l’assainissement, du contrôle des pollutions et des nuisances ayant prêté serment sont désormais considérés comme des auxiliaires de justice au même titre que les Officiers de police judiciaire (OPJ).
A ce titre, les procès-verbaux qu’ils auront à tenir lors de l’exécution de leur mission feront foi devant les juridictions compétentes. Aussi, il a averti qu’en cas de manquement à la loi, les agents assermentés seront poursuivis d’infraction de parjure, fait prévu et puni par le Code pénal malien.
Noumballa Camara Amap San
