CNPM : la rétractation de l’ordonnance gracieuse n’inquiète pas Diadjé

CNPM : la rétractation de l’ordonnance gracieuse n’inquiète pas Diadjé

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CNPM : la rétractation de l’ordonnance gracieuse n’inquiète pas Diadjé

Les avocats de Diadjé dit Amadou Sankaré ont animé une conférence de presse le samedi 31 octobre au siège du CNPM. Après l’annulation de l’ordonnance gracieuse la veille 30 octobre par le Tribunal de la Commune IV.

A la suite d’une ordonnance rendue par le Tribunal de la Commune IV le 9 octobre 2020, Diadjè dit Amadou Sankaré a occupé les locaux du CNPM. Selon Me Boubacar Guido, avocat de Diadjè dit Amadou Sankaré, une ordonnance gracieuse est une ordonnance rendue à la demande d’un requérant qui rédige une requête et sollicite du juge une décision pour l’exécution d’une situation donnée. Au bas de cette requête, le juge rédige une ordonnance avec les moyens et les faits, a expliqué Me Guindo.

Mamadou Cinsy Coulibaly, s’estimant élu à la suite d’une élection qu’il a organisé, a saisi le juge de référé du Tribunal de la Commune IV pour demander la rétractation de cette ordonnance gracieuse. Après deux reports du procès (le 19 et le 23), le juge a rétracté l’ordonnance le vendredi 30 octobre avec l’exécution sur minute avant l’enregistrement nonobstant toutes les voies de recours. Ce qui veut dire, d’après Me Boubacar Guindo, que l’ordonnance reste exécutoire même si les avocats de Diadjè faisaient appel. En effet, l’article 551 du code de procédure civile, commerciale et sociale dit que l’ordonnance gracieuse est motivée et exécutoire aux seules vues de la minute. Toutefois, il se trouve qu’une fois que cette ordonnance est exécutée, aucune modification ou rétractation du juge n’aura d’effet sur elle.

En plus, l’ordonnance de rétractation ne donne pas droit à Madou Coulou de réintégrer le CNPM. Elle ne dit pas non plus d’expulser Diadjè des locaux du CNPM. Alors, c’est toujours le statu quo. Pour que Diadjè quitte les locaux du CNPM ou que Mamadou Cinsy Coulibaly s’y installe, il faut une autre décision de justice.

Leveilinfo.net

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