Circulation routière : une vingtaine de policiers outillés sur l’assurance responsabilité civile automobile et la gestion des accidents de la circulation
Garantir aux victimes d’accidents une prompte réparation, est l’objectif d’un séminaire de formation organisé par le comité des compagnies d’assurance du Mali en collaboration avec la compagnie de la circulation routière (CCR).
Cette cession de formation s’est tenue à l’école de police sous le thème : « la responsabilité civile automobile et les procédures de gestion des accidents de la circulation routière». C’était sous la présidence du directeur de l’école de police et commissaire principale de police, Seydou Diarra, en présence de Abdoulaye Coulibaly, commandant de la compagnie circulation routière (CCR), et de Mohamed Compaoré, président de la commission communication du comité des compagnies d’assurance du Mali.
Le district de Bamako avec une superficie de près de 267 km2 s’agrandit et avec la circulation automobile, c’est autant de vies qui se croisent tous les jours, a rappelé Mohomed Compaoré. Selon lui, l’usage d’un véhicule terrestre à moteur n’est pas toujours sans danger. « Nous assistons souvent à des accidents de la circulation aux conséquences souvent tragiques pour les familles et même la nation », a-t-il ajouté.
Le dernier rapport de la direction de régulation de la circulation et des transports du district de Bamako, renseigne que l’année 2016 a connu 2 735 accidents avec 3 678 victimes dont 150 personnes tuées, 1 857 blessés grave et 1 670 légers. C’est pourquoi le législateur a prévu une obligation d’assurance responsable civile pour garantir les victimes d’accident, a expliqué M. Compaoré.
Les fonctionnaires de police de la section Voie Publique sont au premier chef, concernés, car c’est eux qui enclenchent la procédure d’indemnisation en établissant le procès-verbal de constat d’accident. « C’est eux qui décrient les circonstances de l’accident ; procèdent à l’audition des parties et à la schématisation du plan des lieux ; transmettent le procès-verbal aux procureurs compétents et aux assureurs impliqués », a-t-il précisé.
Seydou Diarra et Abdoulaye Coulibaly ont salué l’initiative de cette formation tenue le 23 janvier 2018. Les animateurs de cette formation ont mis l’accent sur la nécessité d’élaborer des procès-verbaux de constats clairs, précis, teintés d’objectivité et de probité.
Une autre nécessité est de transmettre également ce précieux document dans les meilleurs délais aux assureurs de faire des offres transactionnelles aux victimes ou aux ayants droit telles que prescrites par le code CIMA dont le Mali est signataire, a ajouté M. Compaoré.
Le procès-verbal est l’élément déterminant et incontournable de la procédure transactionnelle et judiciaire dans l’indemnisation des victimes, c’est un véritable instrument de mesure de la responsabilité.
Sabeleh Dembélé
Leveilinfo.net
