Mali/Gestion des eaux usées : La société civile plaide pour la révision de la redevance du service public d’assainissement
L’organisation de la société civile, CN-CIEPA, soutenue par l’ONG en collaboration avec les acteurs du sous-secteur assainissement, a organisé un atelier le jeudi 28 juin dernier au Mémorial Midibo Kéita. Pour produire une note de plaidoyer en faveur de l’accélération de la révision du décret fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées et excrétas au Mali.
A l’instar de nombreux pays Sahéliens, la problématique de gestion des eaux usées au Mall se pose avec acuité. Le taux d’accès au service de l’assainissement est faible (45% selon le rapport JMP 2020) et les différentes filières d’assainissement sont incomplètes ou insuffisantes. Le constat général est que les systèmes individuels d’assainissement des eaux usées ont montre leurs limites en milieu urbain.
L’urbanisation galopante de nos villes ces vingt dernières années, l’exode massif des populations vers les capitales régionales et l’occupation anarchique des terres qui en a résulté ont contribué de façon significative à la réduction de l’espace vital à l’intérieur des concessions, ne favorisant pas la gestion traditionnelle des déchets liquides à travers les puisards et les latrines.
Cela a pour conséquences l’évacuation non autorisée des déjections domestiques dans les collecteurs et caniveaux, le déversement sans prétraitement des eaux usées industrielles et artisanales dans les cours d’eau et sur les berges des cours d’eau.
Cette situation explique en partie l’incidence élevée des maladies hydriques, notamment le paludisme qui constitue la première cause de consultation des enfants de moins de 5 ans ainsi que les maladies d’origine hydro fécales qui constituent la 3è cause de consultation après le paludisme et les infections respiratoires aiguës.
Elle explique également les tentatives communautaires d’y faire face par la réalisation de réseaux communautaires d’égouts de faibles diamètres. Et pour les Hôtels de grand standing et certaines unités industrielles, elle s’est traduite par la construction de systèmes autonomes de traitement ou de prétraitement de leurs eaux usées. Cependant, la maintenance et le fonctionnement de ces types d’installations coûtent chers.
Tirant leçon de cette situation, le Gouvernement du Mali a procédé à la création par I’Ordonnance n°07-015/P-RM du 28 mars 2007, de l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM) modifiée par l’Ordonnance N » 2020- /PT-RM DU 1er novembre 2020 avec pour mission d’assurer la gestion durable des stations d’épuration dest eaux usées et des ouvrages annexes. L’essentiel des ressources de l’Agence proviennent du budget de l’état. L’article 5 de l’ordonnance de 2007 ne prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres fixant les redevances à percevoir par l’Agence. La redevance du service public d’assainissement des eaux usées est destinée au développement des infrastructures d’assainissement et à la prise en charge des coûts d’exploitation. Elle est la contrepartie de l’activité de collecte et de traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu récepteur (fleuve, cours d’eau. terrains vagues, etc.)
En application des dispositions de cet article le gouvernement a institué le décret n° 2014 0474 / P- RM du 23 juin 2014 fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées. Au chapitre III, art 6- 7 – et 8 du décret, les taux de la redevance du service public d’assainissement des eaux usées ont été fixés successivement à 23 francs, 50 francs et francs CFA par mètre cube (m3) d’eau rejetée, taux unique. Ces taux relativement bas et adoptés à l’issue de rencontres entre les différentes parties prenantes (services techniques, société civile et consommateurs) se sont avérés insignifiants dans l’entretien et l’exploitation des stations d’épuration construites.
Au regard des besoins croissants des populations et du faible taux de la redevance, une relecture du décret fixant cette redevance du service public d’assainissement des eaux usées s’impose. C’est dans ce cadre que la CN-CIEPA, l’ONG BORDA et l’ANGESEM en collaboration avec les autres acteurs du secteur ont engagé en 2022, un processus de plaidoyer visant la révision du décret fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées et excrétas. Ainsi, la CN-CIEPA et ses partenaires viennent d’organiser un atelier pour disposer d’arguments et d’éléments d’influence plus structurés à l’endroit des responsables d’unités industrielles et des autorités en vue d’accélérer le processus de révision de la redevance du service public d’assainissement.
Selon Boubacar Mahamadou Maïga, représentant pays de l’ONG Borda au Mali, cette révision vise à aller vers le principe pollueur payeur. Pour Abdoulaye Traoré, représentant du Patronat, cette révision est une opportunité d’apporter une plus value à l’assainissement au Mali et de poser des bases solides pour bien gérer l’assainissement à travers des tarifications justes. Pour sa part, le directeur exécutif de la CN-CIEPA, Bouréma Tabalaba, a remercié l’ONG Borda qui soutient la révision du décret. Il a invité les participants à apporter leurs observations et propositions à la note de plaidoyer.
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