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Projet de loi électorale : La MODELE Mali et la COCEM font des propositions d’amélioration

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Projet de loi électorale : La MODELE Mali et la COCEM font des propositions d’amélioration

La Mission d’observation des élections au Mali ( MODELE Mali) et la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM) étaient face à la presse le samedi 4 décembre à un hôtel de la place. Pour faire des propositions d’amélioration du projet de loi électorale adopté en Conseil des ministres le 24 novembre dernier.

Le Conseil des ministres du 24 novembre 2021 a adopté le projet de loi électorale pouvant remplacer l’actuelle loi électorale. Ce projet de loi qui doit passer devant le Conseil National de Transition pour son amendement et son adoption apporte beaucoup de changement à la loi électorale existente. Ainsi, après l’analyse du projet de loi électorale, la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali) et la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM) ont noté des avancées significatives. Il s’agit entre autres de la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), de l’instauration du mode de scrutin proportionnel en lieu et place du scrutin majoritaire pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, de la possibilité de vote électronique, de la prise en compte des Maliens établis à l’extérieur, du renforcement du Genre, etc.

Ces différents points faisaient partie des recommandations formulées et réitérées par la MODELE et la COCEM à plusieurs occasions. Cependant, ces organisations voient à ce projet de loi des points à améliorer. A cet effet, elles ont formulé des recommandations à l’endroit du CNT qui a la charge d’amender et adopter le projet de loi. La MODELE Mali et la COCEM recommandent au CNT de prendre en compte la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats provisoires et non après les 5 jours contenus dans les articles 156, 171 et 179.

Elles recommandent au CNT de mieux définir les attributions de l’observation électorale (organisations de la société civile et organismes internationaux) prevues à la section 5, article 41 dudit projet, en permettant aux observateurs d’être présents à toutes les étapes du processus électoral y compris les différents niveaux de centralisation des résultats provisoires et définitifs.

La MODELE et la COCEM conseillent également au CNT d’ajouter aux attributions de I’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), la proclamation des résultats définitifs. Elles lui demandent aussi d’assurer un large consensus autour de l’adoption du projet de loi électorale au niveau du Conseil Nabional de Transiton (CNT).

Yacouba Traoré

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