Les accusés dans l’Affaire dite litige foncier de Kalabambougou déclarés non coupables
Me Moussa Keita, Huissier de Justice, Youssouf Bengaly, géomètre, et Sidiki Djiré, Secrétaire général du Comité Syndical du CNAM, accusés de l’affaire dite litige foncier de Kalabambougou sur les 24 hectares, ont été déclarés non coupables par la Cour d’Appel de Bamako.
L’information a été donnée ce mercredi 21 mars 2018 par les intéressés eux-mêmes lors d’une conférence de presse à la direction du Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie (CNAM, Ex Institut Marchoux).
En effet, les membres du Comité Syndical du CNAM et les malades bénéficiaires des 24 Hectares situés à Kalabambougou étaient face à la presse. L’objectif de cette rencontre était d’éclairer la lanterne des hommes de médias sur l’état actuel de la situation en ce qui concerne l’affaire dite ‘‘Litige Foncier à Kalabambougou’’.
On se rappelle que Me Moussa Keita, Huissier de Justice, Youssouf Bengaly, géomètre, et Sidiki Djiré, Secrétaire général du Comité Syndical du CNAM avaient été arrêtés. Leur arrestation faisait suite à la démolition des maisons occupées par des ‘‘occupants irréguliers’’ selon Sidiki Djiré et ses collaborateurs.
Rappel des faits
Pour rappel, c’est dans le cadre de l’opération «Sauvons notre quartier» que le Gouvernement de son Excellence Alpha Oumar Konaré a fait une enquête foncière dans le district de Bamako. Suite à cette enquête, la commune IV a bénéficié de 124 Hectares sur les titres fonciers (TF) N°4841 ET 241 de l’Etat dans la réserve foncière de Kalabambougou au sud de Sébénicoro. Ces 124 Hectares ont été répartis comme suit : Sébénicoro (34ha 40a 00ca) ; Djicoroni Para (31ha 36a 67ca) ; Lafiabougou Bougoudani (26ha 40 a 00ca) ; Taliko (06ha 43 a 33 ca) et CNAM (Ex Institut Marchoux) 24ha 00a 00 ca.
Le 16 avril 2002, par correspondance N°147 et N°148/MDEAFC-SG, le Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières, de la Communication a informé respectivement le Directeur du Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie (CNAM, Ex Institut Marchoux) et le Président de l’Association des malades de la lèpre, qu’un terrain d’une superficie de 24 Hectares a été retenu sur la réserve foncière de Kalabambougou suivant les recommandations du rapport d’enquête foncière approuvées le 24 avril 2001 lors du Conseil extraordinaire des Ministres aux fins, des Usagers.
Pour la gestion des 24 Hectares, une commission nationale instruite par le Ministre de la santé, celui du Développement social, de la solidarité et des personnes âgées et autres partenaires, a été mise en place. Avant de procéder au bornage, une délégation présidée en son temps par le Président de l’UMRF (Union malienne Raoul Follereau), s’était rendue sur les lieux pour rencontrer les occupants illicites qui étaient au nombres de 33 exploitants de champs en 2002 et les informer des dispositions que la commission va entreprendre. A leur grande surprise, un groupe de jeunes a procédé à l’enlèvement des bornes d’identifications des parcelles, empêchant du coup les bénéficiaires légitimes d’entrer en possession de leur droit.
Face aux refus catégoriques des occupants illicitement installés, sans aucun titre de propriété, sur ces parcelles, UMRF a été obligée, pendant 6 mois de 2008 à 2014, de solliciter l’arbitrage de la Justice pour rentrer dans ses droits. N’ayant jamais pu produire un seul titre de propriété pendant tout ce temps, ces occupants ont perdu tous les procès aussi bien en première instance, et à la cour d’appel de Bamako, indique le mémorandum du Comité Syndical du CNAM et les malades bénéficiaires des 24 Hectares situés à Kalabambougou.
Drissa Kéita
